La Subvention pour financer votre transpalette et gerbeur

Dans le cadre de la subvention CNAM destinée à la prévention des risques ergonomiques, l'Assurance Maladie propose de financer des équipements visant à limiter ces risques. Ces équipements doivent répondre à un cahier des charges précis.

L'entreprise pourra bénéficier d'une aide couvrant jusqu'à 70 % des investissements :

• Un plafond global de 75 000 euros pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 25 000 euros pour celles de 200 salariés ou plus, pour tous types d'investissements confondus, durant la période 2024-2027.

Le montant minimal de la subvention est de 500 euros, ce qui implique un investissement minimum de 715 euros HT pour être éligible.

Pour pouvoir prétendre à cette subvention, l'entreprise ou le travailleur indépendant doit remplir les conditions d'éligibilité et fournir les documents administratifs et justificatifs nécessaires.

• Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être envoyées par email à leur caisse régionale de rattachement. La subvention sera versée après vérification des pièces justificatives fournies.

• Pour les entreprises, les demandes doivent être effectuées en ligne, via leur compte sur le site net-entreprises.fr.

Afin de recevoir la subvention, l'entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés au cours de l'année, ainsi que les documents nécessaires à la vérification des critères administratifs et techniques.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'Assurance Maladie, en cliquant sur ce lien.

Les professionnels d'Experlift se tiennent toutefois à votre disposition afin de vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter.

Retrouvez tous nos transpalettes électriques éligibles à cette subvention.

Découvrez les transpalettes et gerbeurs éligibles

Experlift vous propose des transpalettes et gerbeurs electriques, pour vos opérations de manutention, adaptés pour une utilisation intensive, en toute sécurité.

Nos modèles de tire palettes électriques et nos gerbeurs électriques sont des engins ergonomiques et éligibles à la subvention CNAM.

Ils répondent aux normes en vigueur visant à réduire le risque de TMS troubles musculosquelettiques, d'accidents et de blessures.

Nos appareils dont le transpalette et le gerbeur vont permettre de garantir des applications sûres et vont assurer le bien être des utilisateurs. 

Quelles sont les étapes pour bénéficier d'un financement à 70 % ?

1. Rendez-vous sur le site AMELI

Connectez vous à votre compte Ameli, en cliquant ici. 

Dans le cas où vous n'avez pas encore de compte AMELI, il est nécessaire d'en créer un.

2. Consultez la rubrique Aides Financières

Pour cela, vous devez vous rendre dans la rubrique Employeurs si vous êtes une entreprise. 

Effectuez les recherches concernant les aides financières possibles pour l'acquisition d'un matériel de manutention tel que le transpalette electrique ou le gerbeur electrique. 

3. Téléchargez le formulaire de demande de financement

Dès lors que vous avez trouvé le formulaire de demande pour faire financer votre transpalette ou gerbeur, téléchargez-le. 

Il est disponible en version PDF.

4. Complétez le formulaire AMELI de financement

Vous pouvez imprimer le formulaire de demande de financement et le compléter manuellement ou bien le remplir directement en ligne, sur la version PDF.

Assurez-vous que toutes les informations et l'ensemble des champs soientt complétés avant de transmettre votre demande.

5. Joindre l'intégralité des documents demandés par AMELI

En complément de votre formulaire de demande de financement, votre entreprise doit fournir des documents complémentaires tels que le devis du matériel, sa description détaillée afin de s'assurer qu'il répond à la demande, la facture acquittée de l'appareil, preuve de la conformité de l'engin, attestation URSSAF assurant que vos cotisations sont à jour, votre pièce d'identité ainsi que votre RIB.

Pour les gerbeurs, le bon de livraison indiquant la H3 du mât est nécessaire. 

6. Envoyez votre demande

Vous devez soumettre le formulaire ainsi que les documents complémentaires demandés sur le site AMELI, directement via votre compte ou bien par voie postale, à l'adresse indiquée sur le formulaire de demande de financement. 

Faites une simulation d'éligibilité

Réalisé une simulation afin de vous assurer de l'éligibilité du matériel de manutention que vous souhaitez acquérir, via AMELI.